Raincy LE RAINCY la Mairie Carte postale ancienne et vue d'Hier et Aujourd'hui


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Annuaire des tribunaux de proximité. Pour connaître le tribunal de proximité le plus proche de votre domicile, indiquez votre commune ou votre code postal. La juridiction compétente pour la commune recherchée est représentée par un panneau vert sur la carte et dans la liste. Signaler une erreur / apporter une précision.


Tribunal d'Instance de Raincy Agence Béatrice Mouton

Tribunal de proximité du Raincy. Le Tribunal d'instance se situe 8 ALLEE BARATIN dans la commune séquano-dionysienne Le Raincy (93340). Le TI est joignable au numéro de téléphone 01 43 01 36 74 ou par courriel à l'adresse mail : [email protected].


Dans les coulisses du nouveau tribunal de Paris Le Parisien

Tribunal de Proximité du Raincy Tribunaux, centres de médiation. Outils. Partager par SMS Partager par Mail Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn. Ajouter ce pro aux favoris. Afficher le numéro. Numéro de Téléphone 01 43 01 36 70 01 43 01 36 70 Présentation Horaires Contact INSEE.


Le Raincy l’opposition a obtenu une salle pour se réunir Le Parisien

Le tribunal de proximité de Le Raincy est l'une des chambres proximité du tribunal judiciaire de Bobigny. Il est composé de trois magistrats (juges des contentieux de la protection - JCP), d'une directrice des services judiciaires et de treize personnels de greffe. Les contentieux traités au sein du tribunal de proximité sont ceux relevant.


Tribunal de proximité

Tribunal de proximité du Raincy 8 ALLEE BARATIN 93340 Le raincy Email : [email protected] Tel : 0143013674 Fax : 0143021643. Voir sur la carte. Ministère de la Justice justice.fr vous informe sur vos droits et vous oriente dans vos démarches avec la justice..


Séance solennelle du Tribunal Judiciaire de Privas. Fabrice Brun

Tribunal de proximité du Raincy. Décisions récentes les plus consultées. 1. Tribunal d'instance de Le Raincy, 5 avril 2018, n° 11-17-001316. Tribunal d'instance du Raincy, 21 janvier 2008, 07/001414


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Vous voulez saisir le tribunal de proximité ? Le tribunal de proximité est compétent lorsque le montant des demandes est inférieur ou égal à 10 000 €. Le tribunal est saisi par requête ou.


Rentrée judiciaire Le Conseil de Prud’hommes sur le pont pour 2021 Les Petites Affiches 64

DU RAINCY. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT. Par mise à disposition au greffe du tribunal de proximité le 12 janvier. 2023 ; Sous la présidence de Madame MARION Céline, Juge du Tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au Tribunal de proximité du Raincy, assistée lors des débats et au prononcé du jugement de Madame ADUFASHE Claudine.


Lunéville Service. Le tribunal de proximité ouvert

Tribunal de proximité du Raincy. Les informations présentées sur cette fiche sont issues des données en open data de Service-public.fr. Contacter l'établissement. Appeler le secrétariat. 01 43 01 36 74 . Signaler une information erronée ou manquante. Le contenu proposé vous a-t-il été utile ?


Auguste Perret, Notre Dame, Le Raincy, 192223 Architecture, Facade, Cathedral

Tribunal de proximité du Raincy. Lieu. 8 ALLEE BARATIN 93340 LE RAINCY . Voir sur une carte; Voir l'accessibilité du lieu; Contacts. Saisine par voie électronique ; Adresse email [email protected]; Téléphone 01 43 01 36 74; Accessibilité de l'établissement. Accès.


Le tribunal de proximité est rayé de la carte

Découvrez Tribunal de Proximité du Raincy (8 Allée Baratin, 93340 Le Raincy) avec toutes les photos du quartier, le plan d'accès, les avis et les infos pratiques : horaires,.


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TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Centre Administratif du Raincy 8, allée Baratin 93345 LE RAINCY CEDEX :01.43.01.36.70. CA RG N° 11-23-000835 Minute : 23/807 JUGEMENT Du 16/10/2023.. Par mise à disposition au greffe du tribunal de proximité le 16 octobre 2023; Sous la présidence de Madame TEMAM Fanny, Juge des contentieux de la protection.


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Tribunal de Proximité du Raincy. tribunaux, centres de médiation. Fermé - ouvre à 09:00. Afficher le n° Y aller. 8 all Baratin 93340 Le Raincy. Afficher les informations d'accessibilité. www.justice.gouv.fr. Fermé - ouvre à 09:00. C'est mon entreprise !


SaintDenis si vous n’allez pas au tribunal, c’est le tribunal qui viendra à vous Le Parisien

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Rendezvous à la souspréfecture du Raincy rdv, adresse, horaires et démarches

Le Tribunal d'Instance du Raincy 8, allée Baratin 93345 LE RAINCY CEDEX Coordonnées téléphoniques Tél : 01.43.01.36.70 Fax : 01.43.02.16.43 Horaires d'ouverture Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h. A proximité immédiate.


Tribunal de proximité. Les contentieux du quotidien jugés directement sur place à Vire Normandie

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y42L Minute : 24/00143 Etablissement public POLE EMPLOI Représentant : Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1205 C/